Conditions générales de vente
En vigueur au 21 octobre 2026. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous la passez.
Document en cours de finalisation : les passages surlignés sont à compléter ou à confirmer.
1. Vendeur
Les produits présentés sur www.jolihuit.com sont vendus par JOLIHUIT, SASU au capital de 1 000 euros, siège social 25 rue Adrien Hébrard, 82170 Grisolles, France, RCS [À COMPLÉTER : ville du greffe] 909 668 204, SIRET 909 668 204 00029, TVA intracommunautaire FR28909668204.
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]. Courriel : bonjour@jolihuit.com.
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site avec des consommateurs, c'est-à-dire des personnes qui achètent pour un usage non professionnel.
2. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne qui navigue sur le Site.
- « Client » : tout Utilisateur ayant déjà procédé à un achat sur le Site.
- « Produit » : les produits proposés par Jolihuit, disponibles pour l'Utilisateur ou commandés par le Client.
3. Accessibilité du site
Le Site est normalement accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Jolihuit peut le fermer temporairement pour effectuer une mise à jour ou des modifications, et ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dimensions, composition, origine, entretien, âge conseillé) sont décrites sur sa fiche. Nous vous invitons à les lire avant de commander pour vérifier que le Produit correspond à vos besoins.
Nos photos sont réalisées pour montrer les Produits au plus près de la réalité. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran ou l'imprimante utilisés. Nos Produits sont en matières naturelles et en partie faits main : de légères variations de teinte et de petites irrégularités sans conséquence sur l'usage font partie de leur nature. Ces variations ne changent rien à vos garanties légales (article 11).
Les photos ne sont pas contractuelles. La société Jolihuit ne peut garantir une couleur ou un rendu identique à la photo visualisée sur écran ou imprimée par l'imprimante d'un tiers. Tout est toutefois mis en œuvre pour présenter des photos au plus proches de la réalité.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %.
Le prix affiché sur la fiche produit ne comprend pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le montant total à payer, frais de livraison compris, vous est indiqué avant la validation de votre commande.
Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter à l'arrivée du colis. Ils sont à votre charge et ne sont pas perçus par Jolihuit. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités de votre pays.
6. Commande
Pour commander, vous ajoutez les Produits à votre panier, vérifiez le récapitulatif (Produits, quantités, prix, frais de livraison, total), le corrigez si besoin, puis validez en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce clic vaut acceptation de votre commande et des présentes conditions.
Nous vous envoyons une confirmation de commande par courriel, qui reprend ces conditions.
Si votre commande n'est pas encore en préparation, notre service client peut accepter son annulation ou sa modification. Faites-en la demande par courriel à bonjour@jolihuit.com : nous vous dirons si c'est possible. Cette possibilité ne remplace pas votre droit de rétractation (article 9).
7. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via Payplug, solution de paiement française sécurisée. Jolihuit n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez aussi payer en 3 ou 4 fois via Oney, par l'intermédiaire de Payplug. Cette option est soumise à l'acceptation de votre demande par Oney et à ses propres conditions, que vous acceptez au moment de la choisir : conditions générales d'Oney [À COMPLÉTER : lien] et mentions légales d'Oney [À COMPLÉTER : lien].
[À COMPLÉTER : mentions légales du paiement en plusieurs fois fournies par Payplug / Oney, obligatoires si l'offre a des frais ou dépasse 3 mois, et dans tous les cas à partir du 20 novembre 2026.]
8. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de la commande.
- Produits en stock : la préparation de votre commande prend 48 à 72 h. Elle est expédiée dès qu'elle est prête, puis livrée en 24 à 72 h en France métropolitaine.
- Produits sur commande : la confection prend 3 à 4 semaines. La commande est expédiée dès qu'elle est prête, puis livrée en 24 à 72 h en France métropolitaine.
- Autres destinations : le délai d'acheminement vous est indiqué avant la validation de la commande.
La livraison est offerte dès 200 euros TTC d'achat via Mondial Relay, et dès 300 euros TTC via Colissimo, pour les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Corse, de la Belgique et du Luxembourg.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure. [À CONFIRMER : les délais légaux de livraison prévalent, à relire par la juriste]
Si votre commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander par écrit de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'est toujours pas livrée à l'issue de ce délai, vous pouvez annuler la commande par écrit (courriel ou lettre recommandée) et nous vous remboursons toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Si un colis n'est pas retiré alors que nous vous avons prévenu de son envoi, et qu'il nous revient, le second envoi est à votre charge.
Jolihuit reste responsable du colis jusqu'à ce que vous en preniez possession, ou jusqu'à sa remise à un transporteur que vous auriez choisi vous-même. À la réception, nous vous conseillons de vérifier l'état du colis et son contenu, de noter toute anomalie auprès du livreur ou du point relais, et de nous écrire rapidement à bonjour@jolihuit.com pour accélérer le traitement. Ces démarches ne vous font perdre aucun droit.
Le colis doit être vérifié par le Client à la réception de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Le destinataire doit contrôler à la réception, et en présence du livreur, chaque colis remis et en inspecter le contenu pour vérifier l'état des produits et les quantités. Les éventuelles réserves doivent être formulées à la livraison sur l'original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature du réceptionnaire, de la date, du tampon de la société (s'il y a lieu) et de la co-signature du chauffeur. Les réserves avec des mentions imprécises ne sont pas recevables : exemples non exhaustifs « sous réserve de vérification, sous réserve de contrôle, sous réserve de comptage, sous réserve d'inventaire, colis abîmé… ». En cas de problème à la réception, il est possible de nous envoyer un email, ce qui ne libère pas des obligations inscrites ci-dessus.
9. Droit de rétractation
9.1 Délai
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Jolihuit porte ce délai à trente (30) jours. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.
9.2 Comment vous rétracter
Avant la fin du délai de 30 jours, vous nous informez de votre décision :
- en ligne, avec la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible [À COMPLÉTER : emplacement, par exemple en bas de chaque page et dans votre espace client] ; vous recevez aussitôt un accusé de réception par courriel ;
- ou par courriel à bonjour@jolihuit.com ;
- ou par courrier à JOLIHUIT, [À CONFIRMER : adresse de courrier et de retour].
Vous pouvez utiliser le formulaire type en fin de page, ou toute autre déclaration claire.
9.3 Retour des Produits
La rétractation se fait sans pénalité. Jolihuit ne pratique pas d'échange : seul le remboursement est possible. Vous pouvez bien sûr passer une nouvelle commande parmi les Produits disponibles.
Vous nous renvoyez les Produits sans retard excessif, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision (article L. 221-23 du Code de la consommation).
Pour faciliter le retour, Jolihuit vous envoie un bon de retour prépayé Colissimo :
- pour une commande de moins de 200 euros TTC, les frais de retour sont à votre charge : 7 euros sont déduits de votre remboursement ;
- pour une commande de plus de 200 euros TTC, les frais de retour sont pris en charge par Jolihuit.
Conservez la preuve de dépôt du colis. En cas de perte, elle permet d'établir que vous l'avez bien renvoyé.
Merci de nous renvoyer les Produits complets et, si possible, dans leur emballage d'origine. Vous pouvez manipuler un Produit comme en magasin, pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Si un Produit revient abîmé, utilisé au-delà de cette vérification ou incomplet, nous pouvons retenir sur le remboursement un montant correspondant à la perte de valeur, que nous vous justifions. Vous pouvez aussi choisir de récupérer le Produit, avec les frais d'envoi à votre charge.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Le Client pourra alors choisir de récupérer le Produit refusé, avec des frais d'envoi à sa charge. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, prêt à être revendu. [À CONFIRMER : la règle « neuf, prêt à être revendu » peut être contraire au droit de rétractation, à relire]
9.4 Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), au plus tard cinq (5) jours après la réception du Produit retourné, ou après la réception de votre preuve d'expédition si elle nous parvient avant. Dans tous les cas, ce remboursement intervient au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de votre rétractation, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Si ce moyen de paiement a expiré entre-temps, nous vous contactons pour convenir d'un autre moyen de remboursement.
Au-delà du délai de trente (30) jours, la vente est ferme et définitive, sans préjudice de vos garanties légales.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, la société Jolihuit ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. [À CONFIRMER : cette clause peut être contraire au droit de rétractation, à relire]
10. Signaler un défaut
Si un Produit présente un défaut, écrivez-nous dès que possible à bonjour@jolihuit.com, idéalement dans les 48 h suivant la réception. Une photo d'ensemble montrant le défaut nous aide à trouver une solution rapidement. Ce délai n'est qu'une invitation : il ne réduit en rien les garanties légales décrites à l'article 11.
Une photo très zoomée ne peut constituer la base d'une réclamation. Seule une photo d'ensemble faisant apparaître un défaut ou le retour de la marchandise permettra la validation d'une réclamation. [À CONFIRMER : cette condition peut entrer en conflit avec les garanties légales, à relire]
11. Garanties légales
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à bonjour@jolihuit.com ou à JOLIHUIT, [À CONFIRMER : adresse de courrier].
Jolihuit ne peut être tenue responsable des dommages causés par un mauvais stockage, une mauvaise utilisation ou une utilisation contraire aux consignes (notamment une exposition en extérieur), dans les limites prévues par la loi.
La responsabilité de la société Jolihuit s'arrête dès lors que le produit est réceptionné. Toute conséquence d'un mauvais stockage, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise exposition (intérieur / extérieur) est du seul fait de la responsabilité de l'utilisateur. [À CONFIRMER : à concilier avec les garanties légales, à relire]
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
12. Force majeure
Jolihuit ne peut être tenue responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication.
13. Propriété intellectuelle et données personnelles
Les éléments du Site sont protégés (voir nos mentions légales). Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Le site www.jolihuit.com et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et sont protégés à ce titre. Le Site et tous ses éléments (charte graphique, textes, photographies, illustrations…) sont la propriété de jolihuit.com ou de tiers ayant autorisé jolihuit.com à les utiliser. Tous les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sont réservés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, illustrations et photographies utilisés sur le site www.jolihuit.com est strictement interdite.
14. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à bonjour@jolihuit.com, appelez-nous au [À COMPLÉTER : téléphone] ou écrivez à JOLIHUIT, [À CONFIRMER : adresse de courrier].
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou sans réponse de notre part, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet et adresse de saisine en ligne]
15. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
Annexe : formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici ».
À l'attention de JOLIHUIT, [À CONFIRMER : adresse de courrier], bonjour@jolihuit.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
